Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences d'un bureau administratif
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du financement de la sécurité sociale en ajoutant des compétences au bureau de la législation financière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2000Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2000Art. 5