Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 5

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Modification des compétences d'un bureau administratif

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du financement de la sécurité sociale en ajoutant des compétences au bureau de la législation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 5

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