Arrêté du 22 juillet 2019

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire

Résumé. Un arrêté annule l'ancien règlement sur l'indemnité de départ pour les agents de Météo-France.

L'arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France est abrogé.

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Source : Légifrance