En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur l'indemnité de départ
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour de nouvelles règles sur l'indemnité de départ volontaire des agents de Météo-France.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.