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Abolition d'un arrêté sur la propagande électorale et le vote par correspondance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010Sct. I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. Conditions du vote par correspondance, Art. 4, Art. 5, Sct. III. Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13