Arrêté du 22 juillet 2016

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2010

Sct. I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. Conditions du vote par correspondance, Art. 4, Art. 5, Sct. III. Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Abolition d'un arrêté sur la propagande électorale et le vote par correspondance

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui réglementait les documents de propagande électorale, le vote par correspondance et le remboursement des frais de campagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2010Sct. I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de voteArrêté du 24 juin 2010Art. 1 : Envoi du matériel de vote par la commissionArrêté du 24 juin 2010Art. 2 : Interdiction des couleurs nationales dans la propagande électorale
- Arrêté du 24 juin 2010
Sct. I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. Conditions du vote par correspondance, Art. 4, Art. 5, Sct. III. Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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