Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'établissement de la liste électorale
Résumé. Le directeur général de la création artistique établit et affiche une liste unique des électeurs un mois avant le scrutin, avec des délais pour vérifier les inscriptions et formuler des réclamations.
A modifié les dispositions suivantes :