ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2011

Art. 9

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Modification des conditions d'éligibilité pour les agents non titulaires

Résumé. Les règles pour voter en tant qu'agent non titulaire sont simplifiées, notamment en supprimant la condition de durée de contrat supérieure à dix mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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