Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour les agents non titulaires
Résumé. Les règles pour voter en tant qu'agent non titulaire sont simplifiées, notamment en supprimant la condition de durée de contrat supérieure à dix mois.
A modifié les dispositions suivantes :