Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants d'aide en euros
Résumé. Les montants de l'aide de démarrage pour les groupements pastoraux et les associations foncières pastorales sont mis à jour en euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 février 1997Art. 1