En vigueur depuis le 31 juillet 2014
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Exécution d'un arrêté sur les politiques agricole et budgétaire
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.