ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les politiques agricole et budgétaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les politiques agricoles et budgétaires.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance