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ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des aides aux groupements pastoraux

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2014 met à jour les montants d'aide pour les groupements pastoraux et assigne deux responsables pour appliquer des politiques agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;

Vu le règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 343-33 (Aide au démarrage pour les groupements pastoraux) ;

Vu l'arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales,

Arrêtent :

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Mise à jour des montants d'aide en euros

Résumé. Les montants de l'aide de démarrage pour les groupements pastoraux et les associations foncières pastorales sont mis à jour en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 février 1997
Art. 1

En vigueur depuis le 31 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les politiques agricole et budgétaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les politiques agricoles et budgétaires.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :

Le sous-directeur,

P. Schwartz

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2014

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Article 1
Article 2