Abrogé25 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 3
Créé le 23 août 2013 · Abrogé le 25 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des postes de direction dans l'administration française
Résumé. Un arrêté organise les postes de direction dans plusieurs services publics français.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.