Arrêté du 20 août 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2014

Créé le 23 août 2013 · Abrogé le 25 juillet 2014

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Organisation des postes de direction dans l'administration française

Résumé. Un arrêté organise les postes de direction dans plusieurs services publics français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance