Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de :

― l'avenant du 27 mars 2012, relatif à la modification de l'article 18, à la convention collective susvisée.

Le dernier alinéa du premier tiret de l'article 18.2 tel que modifié par l'article 1er est exclu de l'extension étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-20 du code du travail ;

― l'accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 5 est étendu, sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3121-4 et L. 3152-2 du code du travail.

L'alinéa 7 du deuxième article 8 est étendu, sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3142-82, L. 3142-83, L. 3142-87 à L. 3142-90, L. 3142-98 et L. 3142-99 du code du travail.