Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination et de rang du directeur général
Résumé. Le directeur général du service obtient le rang de chef de service et est nommé avec son adjoint sur proposition conjointe des directeurs généraux du Trésor et des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 3