L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° De sensibiliser les administrations aux enjeux de la gestion de leur patrimoine immatériel en proposant des actions de formation et en veillant à la diffusion de bonnes pratiques dans les domaines relevant du champ de l'immatériel public ; » ;

b) Il est inséré après le 3° un 4° ainsi rédigé :

« 4° De proposer et de mettre en œuvre des services mutualisés de gestion d'actifs immatériels ; » ;

c) Les 4° et 5° deviennent respectivement les 5° et 6° ;

2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― L'agence peut exercer les missions mentionnées au I, à l'exclusion de celles du 4°, pour le compte d'établissements publics ou d'autres personnes publiques, à la demande de ceux-ci. »