Arrêté du 22 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2007

Art. 2

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Modification des missions de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Résumé. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat change ses missions pour mieux valoriser les actifs immatériels et sensibiliser les administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2007
Art. 2

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