Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Résumé. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat change ses missions pour mieux valoriser les actifs immatériels et sensibiliser les administrations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 2