Arrêté du 22 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2001

Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Modification de la charte de déontologie de l'Agence France Trésor

Résumé. L'arrêté modifie la charte de déontologie de l'Agence France Trésor pour renforcer les règles de secret professionnel, éviter les conflits d'intérêts et encadrer l'utilisation des informations privilégiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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