Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la charte de déontologie de l'Agence France Trésor
Résumé. L'arrêté modifie la charte de déontologie de l'Agence France Trésor pour renforcer les règles de secret professionnel, éviter les conflits d'intérêts et encadrer l'utilisation des informations privilégiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 septembre 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 18 septembre 2001Art. 2, Art. 3, Art. Annexe