Créé le 3 octobre 2001 · En vigueur depuis le 3 août 2013
Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un document dénommé " cadre général d'activité " dont les principes sont énoncés en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 3 août 2013
Modifié parArrêté du 22 juillet 2013art. 1
Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un document dénommé " cadre général d'activité "dont les principes sont énoncés en annexeau présent arrêté.
En vigueur du mercredi 3 octobre 2001 au vendredi 2 août 2013
Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un cahier des procédures dont la structure est annexée au présent arrêté.