Arrêté du 18 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un document dénommé " cadre général d'activité " dont les principes sont énoncés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2001 · Dernière version le 3 août 2013

Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un document dénommé " cadre général d'activité " dont les principes sont énoncés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 3 octobre 2001 au vendredi 2 août 2013

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