Arrêté du 22 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'agence de la dette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du Trésor et de l'agence de la dette

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'agence de la dette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Source : Légifrance