En vigueur depuis le 3 août 2013
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Exécution d'un arrêté par les directeurs du Trésor et de l'agence de la dette
Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'agence de la dette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.