Arrêté du 22 juillet 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour le bac technologique

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac techno de 2013, avec des épreuves en 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance