JORF n°0196 du 25 août 2011

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.