En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour le bac technologique
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.