En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté sur le baccalauréat technologique
Résumé. Un arrêté supprime plusieurs articles d'un règlement ancien sur le baccalauréat technologique.
Les articles 2, 3, 4, 5, 7 et 7-1 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogés.