Arrêté du 22 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Les articles 2, 3, 4, 5, 7 et 7-1 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Suppression d'articles dans un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs articles d'un règlement ancien sur le baccalauréat technologique.

Les articles 2, 3, 4, 5, 7 et 7-1 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance