Arrêté du 22 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session. Il abroge lors de son entrée en application l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Nouveau règlement pour le baccalauréat général

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles du baccalauréat à partir de la session 2013.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session. Il abroge lors de son entrée en application l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance