Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsabilités pour les épreuves de repassage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des autorités responsables et ajout d'une disposition sur les épreuves
-Arrêté du 15 septembre 1993Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des autorités responsables et ajout d'une disposition sur les épreuves
-Arrêté du 15 septembre 1993Art. 10, Art. 11, Art. 12