Arrêté du 22 juillet 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Modification des responsabilités pour les épreuves de repassage

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale prend désormais la responsabilité d'organiser les épreuves pour les candidats ayant échoué à une session précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1993Art. 10Arrêté du 15 septembre 1993Art. 11Arrêté du 15 septembre 1993Art. 12 : Règles pour les candidats en échec
→ Version 2 : Changement des autorités responsables et ajout d'une disposition sur les épreuves
-Arrêté du 15 septembre 1993
Art. 10, Art. 11, Art. 12

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