Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application des règles d'examen à partir de 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance