Arrêté du 22 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la création artistique

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance