Créé le 26 août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
Arrêté du 22 juillet 2011
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.