Abrogé29 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 18
Créé le 20 août 2011
Les militaires détenteurs du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (1re partie) se voient attribuer, par équivalence, le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.