JORF n°0191 du 19 août 2011

Article 17

Article 17

Au sein du centre national de formation au commandement, il est institué une commission d'instruction présidée par un officier supérieur désigné par le commandant du centre national de formation au commandement et composée de l'officier directeur du stage, d'un officier de la division d'instruction, des officiers et sous-officiers chargés de l'encadrement du stage et des représentants des cellules d'instruction spécialisées.


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Version 1

Au sein du centre national de formation au commandement, il est institué une commission d'instruction présidée par un officier supérieur désigné par le commandant du centre national de formation au commandement et composée de l'officier directeur du stage, d'un officier de la division d'instruction, des officiers et sous-officiers chargés de l'encadrement du stage et des représentants des cellules d'instruction spécialisées.