Abrogé29 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 18
Créé le 20 août 2011
Au sein du centre national de formation au commandement, il est institué une commission d'instruction présidée par un officier supérieur désigné par le commandant du centre national de formation au commandement et composée de l'officier directeur du stage, d'un officier de la division d'instruction, des officiers et sous-officiers chargés de l'encadrement du stage et des représentants des cellules d'instruction spécialisées.