Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août 2008, du 19 décembre 2008 et du 13 octobre 2010, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Modification des règles de sélection des animaux d'élevage

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles sur la sélection des animaux d'élevage.

L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août 2008, du 19 décembre 2008 et du 13 octobre 2010, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance