En vigueur depuis le 5 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sélection des animaux d'élevage
L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août 2008, du 19 décembre 2008 et du 13 octobre 2010, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.