JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 7

Article 7

Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il comporte les membres suivants :
― les chefs de département d'enseignement ou leur représentant ;
― l'inspecteur des études, représentant de la profession.
Le directeur peut convoquer des experts en tant que de besoin, selon les modalités définies au règlement de scolarité.
Les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité.


Historique des versions

Version 1

Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il comporte les membres suivants :

― les chefs de département d'enseignement ou leur représentant ;

― l'inspecteur des études, représentant de la profession.

Le directeur peut convoquer des experts en tant que de besoin, selon les modalités définies au règlement de scolarité.

Les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité.