Arrêté du 22 juillet 2011

Article 3

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 31 juillet 2011

La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne répond aux exigences du règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 susvisé, notamment le paragraphe 3.3 de l'annexe II sur les « Exigences de sécurité applicable aux personnels techniques exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité ».

Effets de cet article

cite

 règlement (CE) n° 2096/2005

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mercredi 3 juillet 2019