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Arrêté du 22 juillet 2011

TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 31 juillet 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne répond aux exigences du règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 susvisé, notamment le paragraphe 3.3 de l'annexe II sur les « Exigences de sécurité applicable aux personnels techniques exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité ».

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 31 juillet 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

La durée de la formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne est de trois ans organisés en six semestres.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 31 juillet 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne est organisée et dispensée par l'école, en alternance avec le milieu professionnel.
Le contenu et le déroulement de la formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne sont précisés en annexe du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mercredi 3 juillet 2019

TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES
Article 3
Article 4
Article 5