JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Article Annexe 1

Article Annexe 1

Le modèle du signal SR 3b, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, figure ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28/07/2010 texte numéro 11

SR3b

Signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.


Historique des versions

Version 1

Le modèle du signal SR 3b, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, figure ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28/07/2010 texte numéro 11

SR3b

Signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.