A l'article 17 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés), le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier ».
Arrêté du 22 juillet 2004
Article 2
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Article 2
A l'article 17 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés), le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier ».
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