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Arrêté du 11 décembre 2003

Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières

Abrogé23 janvier 2013
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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés

Résumé. Les agents avec une bonne notation peuvent avoir une réduction d'ancienneté, avec un maximum pour ceux qui progressent le plus.

Les agents dont la valeur professionnelle est reconnue et exprimée par l'ensemble de la fiche individuelle de notation peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté. Ceux des agents dont la marge d'évolution exprime une valeur professionnelle en progrès peuvent bénéficier de la réduction maximale telle que définie à l'article 13 du décret du 29 avril 2002 précité.

Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

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Organisation de la notation et répartition des réductions d'ancienneté

Résumé. Les chefs de service se réunissent pour organiser la notation des agents et répartir les réductions d'ancienneté selon leur performance.

L'autorité compétente en matière de gestion des personnels pour chaque service ou groupe de services, au niveau central ou territorial, réunit avant la fin du premier semestre la conférence des chefs des services notateurs afin d'harmoniser au préalable les conditions de mise en oeuvre de la notation. Lors de cette conférence, sont examinées les modalités d'application du présent arrêté et notamment les règles prévues à l'article 17 (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés). Il est également procédé à la répartition des contingents de réductions d'ancienneté entre les services ou groupes de services, au prorata de l'effectif des corps concernés.
Des modalités particulières de répartition peuvent être retenues, s'agissant notamment des contingents alloués aux services déconcentrés, pour tenir compte du faible effectif des corps.

Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

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Évaluation annuelle des agents pour l'avancement de grade

Résumé. Chaque année, les employeurs évaluent leurs employés en utilisant des fiches de notation et des évaluations pour décider qui peut avancer plus vite dans leur carrière.

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

  • des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;
  • des comptes rendus d'évaluation des dernières années.

Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières
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