Arrêté du 11 décembre 2003

Article 17

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Article 17

Les agents dont la valeur professionnelle est reconnue et exprimée par l'ensemble de la fiche individuelle de notation peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté. Ceux des agents dont la marge d'évolution exprime une valeur professionnelle en progrès peuvent bénéficier de la réduction maximale telle que définie à l'article 13 du décret du 29 avril 2002 précité.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

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Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés

Résumé. Les agents avec une bonne notation peuvent avoir une réduction d'ancienneté, avec un maximum pour ceux qui progressent le plus.

Les agents dont la valeur professionnelle est reconnue et exprimée par l'ensemble de la fiche individuelle de notation peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté. Ceux des agents dont la marge d'évolution exprime une valeur professionnelle en progrès peuvent bénéficier de la réduction maximale telle que définie à l'article 13 du décret du 29 avril 2002 précité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance