A l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé (Évaluation annuelle des personnels de l'intérieur), les mots : « au cours du second semestre » sont supprimés.
Arrêté du 22 juillet 2004
Article 1
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Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé (Évaluation annuelle des personnels de l'intérieur), les mots : « au cours du second semestre » sont supprimés.
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