Arrêté du 22 juillet 1991

Article 1

Créé le 1 août 1991

En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du Musée national des techniques :
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-22 art. 44

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991