Arrêté du 22 juillet 1991

Article 2

Créé le 1 août 1991

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-22 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991