Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des dispositions aux taxis non parisiens
Résumé Ce texte concerne les taxis qui ne sont pas de Paris.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.
1 version