En vigueur depuis le 28 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux taxis non parisiens
Résumé. Les taxis en dehors de Paris doivent suivre ces règles.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.