Arrêté du 22 janvier 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Application des dispositions aux taxis non parisiens

Résumé. Les taxis en dehors de Paris doivent suivre ces règles.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance