JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 5

Article 5

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Majoration des tarifs des taxis non parisiens

Résumé Les taxis non parisiens peuvent augmenter leurs prix en fonction de l'heure, du jour et des conditions de route, mais ils doivent utiliser des équipements spéciaux en cas de route enneigée ou verglacée.

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru est majoré une fois au titre de la course de nuit, dans la limite de 50 %, et une fois au titre du retour à vide dans la limite de 100 %.
Ces majorations permettent l'application des quatre tarifs kilométriques suivants :
1° « Tarif A » : course de jour avec retour en charge à la station ;
2° « Tarif B » : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
3° « Tarif C » : course de jour avec retour à vide à la station ;
4° « Tarif D » : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
II. - Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit. L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :

- les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ;
- des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » sont utilisés.

III. - Le prix maximum horaire peut être majoré une fois, dans la limite de 50 %, de manière à permettre l'application d'un « tarif horaire de jour » et d'un « tarif horaire de nuit ».


Historique des versions

Version 1

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru est majoré une fois au titre de la course de nuit, dans la limite de 50 %, et une fois au titre du retour à vide dans la limite de 100 %.

Ces majorations permettent l'application des quatre tarifs kilométriques suivants :

1° « Tarif A » : course de jour avec retour en charge à la station ;

2° « Tarif B » : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;

3° « Tarif C » : course de jour avec retour à vide à la station ;

4° « Tarif D » : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.

II. - Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit. L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :

- les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ;

- des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » sont utilisés.

III. - Le prix maximum horaire peut être majoré une fois, dans la limite de 50 %, de manière à permettre l'application d'un « tarif horaire de jour » et d'un « tarif horaire de nuit ».