Arrêté du 22 janvier 2024

Article 5

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Article 5

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru est majoré une fois au titre de la course de nuit, dans la limite de 50 %, et une fois au titre du retour à vide dans la limite de 100 %.
Ces majorations permettent l'application des quatre tarifs kilométriques suivants :
1° « Tarif A » : course de jour avec retour en charge à la station ;
2° « Tarif B » : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
3° « Tarif C » : course de jour avec retour à vide à la station ;
4° « Tarif D » : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
II. - Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit. L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :

  • les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ;
  • des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » sont utilisés.

III. - Le prix maximum horaire peut être majoré une fois, dans la limite de 50 %, de manière à permettre l'application d'un « tarif horaire de jour » et d'un « tarif horaire de nuit ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Majorations des tarifs pour les courses de taxis non parisiens

Résumé. Les taxis en dehors de Paris peuvent augmenter leurs prix pour les courses de nuit, les retours sans passagers, les routes enneigées et les jours fériés.

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru est majoré une fois au titre de la course de nuit, dans la limite de 50 %, et une fois au titre du retour à vide dans la limite de 100 %.
Ces majorations permettent l'application des quatre tarifs kilométriques suivants :
1° « Tarif A » : course de jour avec retour en charge à la station ;
2° « Tarif B » : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
3° « Tarif C » : course de jour avec retour à vide à la station ;
4° « Tarif D » : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
II. - Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit. L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :

  • les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ;
  • des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » sont utilisés.

III. - Le prix maximum horaire peut être majoré une fois, dans la limite de 50 %, de manière à permettre l'application d'un « tarif horaire de jour » et d'un « tarif horaire de nuit ».

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance