Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des Autorités
Résumé Le directeur général des outre-mer et la directrice du budget doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Le directeur général des outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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