Créé le 26 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les directeurs doivent s'assurer que l'arrêté est publié.
Le directeur général des outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.