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Modification d'un numéro d'agrément
Le numéro d'agrément B2019121900005 est modifié par le numéro suivant : B20191219005.
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modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-12 (Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-19 (Calcul et notification du solde restant dû pour les accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;
Vu l'accord de branche OETH déposé le 3 mars 2020 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 30 avril 2020 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Approbation d'un accord dans le secteur sanitaire et social associatif) portant agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif,
Arrête :
Le numéro d'agrément B2019121900005 est modifié par le numéro suivant : B20191219005.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas