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Arrêté du 22 janvier 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord de branche OETH déposé le 3 mars 2020 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 30 avril 2020 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un numéro d'agrément

Résumé. Le numéro d'agrément a été changé.

Le numéro d'agrément B2019121900005 est modifié par le numéro suivant : B20191219005.

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Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit s'assurer que cet arrêté soit publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 22 janvier 2021
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