JORF n°0065 du 17 mars 2021

Article 3

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit s'assurer que cet arrêté soit publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.