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Arrêté du 22 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'agrément d'un programme pour travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté modifie le numéro d'agrément d'un programme en faveur des travailleurs handicapés et précise que les règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-12 (Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-19 (Calcul et notification du solde restant dû pour les accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche Banque Populaire déposé le 27 novembre 2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 31 janvier 2020 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés dans la banque) portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire,

Arrête :

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Changement de numéro d'agrément

Résumé. Le numéro d'agrément B2019100300002 est remplacé par B20191003002.

Le numéro d'agrément : B2019100300002 est remplacé par le numéro suivant : B20191003002.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3