JORF n°0065 du 17 mars 2021

Arrêté du 22 janvier 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord de branche Banque Populaire déposé le 27 novembre 2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 31 janvier 2020 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le numéro d'agrément B2019100300002 est remplacé par B20191003002.

Le numéro d'agrément : B2019100300002 est remplacé par le numéro suivant : B20191003002.

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Résumé Les règles de l'arrêté sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas