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Arrêté du 12 mars 2020

portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés dans la banque

Résumé. Un accord de trois ans pour aider les travailleurs handicapés dans la banque a été approuvé et un délégué général est chargé de le mettre en œuvre.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-12 (Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-19 (Calcul et notification du solde restant dû pour les accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche Banque Populaire déposé le 27 novembre 2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 31 janvier 2020,

Arrête :

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Accord en faveur des travailleurs handicapés dans la branche Banque Populaire

Résumé. Un accord pour aider les travailleurs handicapés dans la banque a été approuvé pour trois ans.

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 3 octobre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Banque Populaire, 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75201 Paris est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019100300002.

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Exécution d'un arrêté par un délégué général

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2