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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire

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Reconnaissance du titre professionnel de technicien de laboratoire

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien de laboratoire est reconnu pour cinq ans, avec des tâches et spécialisations définies.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel de technicien de laboratoire

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien de laboratoire est reconnu pour cinq ans, à partir du 5 juin 2014.

Le titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).

En vigueur depuis le 30 novembre 2014

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Accès aux référentiels pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Les documents importants pour le métier de technicien de laboratoire sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 30 novembre 2014

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Définition du métier de technicien de laboratoire

Résumé. Le métier de technicien de laboratoire est défini par trois tâches principales et peut être complété par deux spécialisations.

Le titre professionnel technicien(ne) de laboratoire est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Prélever, conditionner et stocker un échantillon.
2. Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon.
3. Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le titre professionnel technicien(ne) de laboratoire peut être complété par les unités de spécialisation suivante :
1. Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie.
2. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie.

En vigueur depuis le 30 novembre 2014

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Mise à jour des certificats pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Les anciens certificats de technicien(ne) de laboratoire sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles compétences requises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE)
de laboratoire
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
TECHNICIEN(NE)
de laboratoire
(présent arrêté)

Prélever un échantillon et le conditionner

Prélever, conditionner et stocker un échantillon

Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon

Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon

Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon

Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon

CCS : procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie

CCS : procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie

CCS : procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie

CCS : procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie

En vigueur depuis le 30 novembre 2014

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 novembre 2014

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien de laboratoire

Résumé. Le métier de technicien de laboratoire est redéfini pour mieux correspondre aux compétences nécessaires aujourd'hui.

Fait le 6 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe