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Arrêté du 20 juillet 2018

relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique

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Reconnaissance d'un diplôme et création d'un titre professionnel en industrie chimique

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît un diplôme dans l'industrie chimique pour cinq ans et crée un titre professionnel avec deux compétences principales.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Reconnaissance d'un diplôme en chimie

Résumé. Un nouveau diplôme dans l'industrie chimique est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien chimique

Résumé. Les détails sur le métier de technicien en chimie sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Création d'un titre professionnel en industrie chimique

Résumé. Un titre professionnel en industrie chimique est créé, avec deux compétences principales à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique ;
2. Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production chimique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Reconnaissance des anciens certificats pour les techniciens de l'industrie chimique

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de l'industrie chimique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
TECHNICIEN DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
(arrêté du 23 janvier 2004 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
TECHNICIEN DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
(présent arrêté)
Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique
Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation
d'un système de production chimique
Contribuer à l'organisation et à l'optimisation
d'une unité de production chimique

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien dans l'industrie chimique

Résumé. Un technicien en chimie fabrique des produits en suivant les règles de sécurité et de protection de l'environnement.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe