Arrêté du 22 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2020

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en électricité et automatismes du bâtiment sont convertis en nouveaux certificats pour les bâtiments communicants et connectés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance