Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 février 2014

modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du diplôme de monteur levageur

Résumé. Un nouveau diplôme de monteur levageur est reconnu pour cinq ans, avec des détails simplifiés sur le métier et la validation des anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur levageur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de monteur levageur

Résumé. Un nouveau diplôme de monteur levageur est reconnu pour cinq ans à partir de mars 2014.

Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2014.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur le titre professionnel de monteur levageur

Résumé. Les détails du métier de monteur levageur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du titre professionnel de monteur levageur

Résumé. Le titre professionnel de monteur levageur est simplifié et ne comporte plus qu'une seule unité constitutive.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications pour les monteurs levageurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les monteurs levageurs sont maintenant valables pour les nouveaux certificats, avec quelques changements dans les tâches à réaliser.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
MONTEUR LEVAGEUR
(arrêté du 17 mars 2004 prorogé par l'arrêté du 6 février 2009)
MONTEUR LEVAGEUR
(présent arrêté)
Réaliser le montage-levage en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics. Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics.
Réaliser le montage-levage en sécurité, d'appareils de levage et des biens d'équipement industriel Néant

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel de monteur levageur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de monteur levageur dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le titre professionnel de monteur levageur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description du métier de monteur levageur

Résumé. Le monteur levageur assemble des structures avec une équipe, utilise des grues et travaille dans le bâtiment ou les travaux publics.

Fait le 11 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe