Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté ajoutant un code de mesure médicale
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour ajouter un nouveau code lié à des guides de mesure médicale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.