Arrêté du 22 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Il est accordé à l'association AURORE sur le site d'Athis-Mons un agrément, au titre d'une expérimentation de lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
L'expérimentation s'applique à une capacité de 25 lits.
Le financement des lits est assuré par une dotation globale de 1 197 188 M€ pour l'exercice 2021 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.
Il est accordé, à compter du 1er janvier 2022, à l'Association Saint Benoit Labre sur le site du Vertou, un agrément, au titre d'une expérimentation de 12 lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le financement de l'expérimentation est assuré par une dotation globale de 556 965,18 € pour 2022 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.
Il est accordé, à compter du 1er janvier 2022, à l'Association Saint François sur le site de Bourges, un agrément, au titre d'une expérimentation de 3 lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le financement de l'expérimentation est assuré par une dotation globale de 157 625,25 € pour 2022 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.
Il est accordé, à compter du 1er janvier 2022, à l'Association Eole sur le site de Lille, un agrément, au titre d'une expérimentation de 8 lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le financement de l'expérimentation est assuré par une dotation globale de 378 321,04 € pour 2022 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2021 · Dernière version le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments pour des lits d'accueil temporaire de mineurs sans domicile fixe

Résumé. Des associations reçoivent un agrément pour expérimenter des lits d'accueil temporaire pour mineurs sans domicile fixe, avec un financement assuré par l'assurance maladie.

Il est accordé à l'association AURORE sur le site d'Athis-Mons un agrément, au titre d'une expérimentation de lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
L'expérimentation s'applique à une capacité de 25 lits.
Le financement des lits est assuré par une dotation globale de 1 197 188 M€ pour l'exercice 2021 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.
Il est accordé, à compter du 1er janvier 2022, à l'Association Saint Benoit Labre sur le site du Vertou, un agrément, au titre d'une expérimentation de 12 lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le financement de l'expérimentation est assuré par une dotation globale de 556 965,18 € pour 2022 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.
Il est accordé, à compter du 1er janvier 2022, à l'Association Saint François sur le site de Bourges, un agrément, au titre d'une expérimentation de 3 lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le financement de l'expérimentation est assuré par une dotation globale de 157 625,25 € pour 2022 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.
Il est accordé, à compter du 1er janvier 2022, à l'Association Eole sur le site de Lille, un agrément, au titre d'une expérimentation de 8 lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le financement de l'expérimentation est assuré par une dotation globale de 378 321,04 € pour 2022 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art. 1 : Extension de l'expérimentation des lits d'accueil temporaire pour mineurs sans domicile fixe

En résumé. Trois nouvelles associations ont été ajoutées à l'expérimentation de lits halte soins santé pour les mineurs sans domicile fixe, avec des financements spécifiques pour 2022.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance