Arrêté du 22 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément est accordé jusqu'au 30 juin 2025.
D'autres structures pourront être admises dans la présente expérimentation par arrêté modificatif dans les mêmes formes, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2021 · Dernière version le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour des structures d'accueil temporaire de mineurs sans domicile

Résumé. Un agrément est accordé jusqu'en 2025 pour des structures accueillant temporairement des enfants sans domicile fixe, avec possibilité d'étendre l'expérimentation à d'autres structures.

L'agrément est accordé jusqu'au 30 juin 2025.
D'autres structures pourront être admises dans la présente expérimentation par arrêté modificatif dans les mêmes formes, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Modifié parArrêté du 29 novembre 2024art. 1 : Prolongation de la date de fin d'un agrément

En résumé. La date de fin de l'agrément a été prolongée du 31 décembre 2024 au 30 juin 2025.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 1 : Prolongation de la durée de l'agrément

En résumé. La durée de l'agrément a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art. 1 : Extension de l'expérimentation des lits d'accueil temporaire pour mineurs sans domicile fixe

En résumé. La durée de l'agrément a été modifiée pour se terminer au 31 décembre 2023 au lieu de durer 3 ans à partir du 1er février 2021.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance