Créé le 28 janvier 2021 · En vigueur depuis le 6 décembre 2024
L'agrément est accordé jusqu'au 30 juin 2025.
D'autres structures pourront être admises dans la présente expérimentation par arrêté modificatif dans les mêmes formes, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2021.
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024
Modifié parArrêté du 29 novembre 2024art. 1
En vigueur du dimanche 31 décembre 2023 au jeudi 5 décembre 2024
Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 1
En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au samedi 30 décembre 2023
Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art. 1
En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au mardi 28 décembre 2021